CGU & CGV

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Accès au site
Le site ruedupro.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de maintenance. L'accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Utilisation autorisée
Seules les annonces liées à la cession, reprise ou mise en avant d'activités professionnelles sont autorisées.

3. Modération
Tout contenu illicite, inapproprié, frauduleux ou hors-sujet pourra être supprimé sans préavis ni remboursement.

4. Responsabilité
ruedupro.fr agit comme un simple hébergeur de contenu et ne saurait être tenu responsable des transactions entre utilisateurs.

5. Désactivation de compte
Tout compte contrevenant aux présentes CGU peut être suspendu ou désactivé sans préavis. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d'erreur manifeste ou d’indisponibilité prolongée imputable à ruedupro.fr.

6. Propriété intellectuelle
La totalité du site ruedupro.fr, sa structure, son design, ses textes, ses images, ses logos et ses bases de données sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

7. Informations légales et conformité
Les CGU/CGV sont disponibles en ligne et en PDF. Mentions légales et politique de confidentialité accessibles en pied de page.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Produits et services proposés
ruedupro.fr propose des services de diffusion d'annonces avec options de mise en avant, uniquement à usage professionnel.

2. Commande et paiement
Commandes en ligne via un espace sécurisé. Le paiement valide la commande et son exécution immédiate.

3. Droit de rétractation et remboursement
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées. Remboursement uniquement en cas d’erreur technique, service non exécuté, ou rétractation valide.

4. Données personnelles & cookies
Données utilisées exclusivement pour le service. Non revendues. Politique de confidentialité disponible sur le site.

5. Droit applicable & litiges
Le droit français s’applique. Tentative de résolution amiable avant recours aux tribunaux.

6. Modération et suppression de compte
ruedupro.fr peut suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les CGU/CGV. Aucun remboursement dans ce cas.

7. Responsabilités
ruedupro.fr agit en tant qu’intermédiaire technique. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs contenus et actions.

Dernière mise à jour : Juin 2025